Tout ce que vous avez besoin de savoir sur la dette subordonnée

La dette subordonnée fait référence à une dette qui est remboursée après le remboursement des autres créanciers de cette dette. Elle est d’habitude souvent souscrite avec un taux d’intérêt beaucoup plus important étant donné que le créancier subordonné est plus exposé au risque de non-remboursement comparé aux autres prêteurs. Il faut savoir qu’une dette subordonnée est un instrument financier dont le niveau de risque est particulièrement élevé.

En quoi consiste réellement la dette subordonnée ?

Dans le lexique de la restructuration de crédit, on retrouve souvent des termes tels que la dette subordonnée. Il s’agit en réalité d’une forme de dette assez particulière. Le principe est le suivant : le remboursement se fera uniquement lorsque les autres prêteurs auront été remboursés. C’est seulement après le remboursement initial des autres créanciers (à savoir les créanciers privilégiés, les créanciers chirographaires et autres) qu’on pourra procéder au remboursement de la dette. C’est une méthode qui impose aussi un taux d’intérêt plus élevé que les autres créanciers, en contrepartie du risque supplémentaire accepté.

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Le financement subordonné est un prêt garanti par des actifs, lequel doit être payé lorsque la société se trouvera en défaut de paiement, et toujours après le règlement des dettes plus prioritaires. Il est impératif que toutes les dettes soient réglées, et pour ce faire, la vente des actifs de l’entreprise peut s’avérer être indispensable. Les modalités de remboursement sont moins favorables que ceux des créances prioritaires.

Différence entre dette subordonnée et dette senior

Les dirigeants ne maîtrisent pas toujours la différence entre la dette subordonnée et la dette senior. Grâce au rappel des obligations, il est possible d’être bien fixé. Ce sont les obligations seniors sécurisées qui sont d’habitude considérées comme bénéficiant du plus haut niveau de priorité. Elles se retrouvent au même pied que les obligations seniors, mais bénéficient en plus de garanties d’un ou de plusieurs actifs de la société émettrice. Par contre, les obligations seniors non sécurisées ne donnent réellement droit à aucun privilège particulier concernant les actifs de la société émettrice. Seuls la bonne foi et le crédit de l’émetteur peuvent assurer le paiement des coupons et le remboursement de l’obligation à l’échéance.

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Les obligations subordonnées disposent quant à elles d’un niveau de priorité faible. En cas d’insolvabilité, leur remboursement ne se fera qu’après le remboursement intégral des détenteurs d’obligations non subordonnées. Les obligations juniors subordonnées disposent elles aussi d’un niveau de priorité encore plus faible comparé aux obligations subordonnées.