Mutuelle entreprise obligatoire : pourquoi la mettre en place ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise est avant tout une obligation légale. Ce dispositif offre plusieurs avantages non seulement aux entreprises, mais également à leurs salariés. Découvrez donc dans cet article les principales raisons pour lesquelles il faut la mettre en place le plus vite possible.

La mutuelle d’entreprise devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016

Après la promulgation de la loi sur la sécurité de l’emploi le 14 juin 2013, tous les chefs d’entreprise sont contraints de proposer une mutuelle de santé collective à l’ensemble de leur personnel. En effet, ce système a été mis en place le 1er janvier 2016. Il fonctionne sur un principe très simple. Les principaux frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie seront systématiquement remboursés par la mutuelle obligatoire. On peut compter parmi ces frais de santé les soins dentaires, les consultations, l’optique, la pharmacie et les actes techniques (la radiographie par exemple).

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Ainsi, cette obligation concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille. Qu’il s’agisse des dirigeants salariés, des cadres ou des non-cadres, tous les salariés peuvent bénéficier de cette mutuelle collective obligatoire.

Ce qu’il faut savoir sur les obligations de l’employeur

Si une entreprise est liée à une branche professionnelle, elle doit :

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  • Vérifier la compatibilité entre le produit qu’elle vend et la politique que la branche a mise en place ;
  • Contrôler que le contrat est en adéquation avec le régime de santé que les syndicats professionnels ont négocié.

Cependant, l’entreprise peut choisir librement les garanties qu’elle veut proposer à son personnel chez l’assureur (à condition qu’elle ne soit liée à aucune branche professionnelle). Dans ce cas, l’employeur s’occupe de :

  • Choisir la complémentaire collective ;
  • Négocier avec les parties intéressées.

Il ne faut pas oublier que ce dispositif oblige le dirigeant de l’entreprise à financer au moins la moitié de la cotisation.

Avantages de la mutuelle collective pour l’entreprise et les salariés

L’adoption de la mutuelle d’entreprise obligatoire permet de bénéficier d’un grand nombre d’avantages aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés. Il faut noter que la cotisation versée par le dirigeant d’une entreprise à la mutuelle collective est déduite du bénéfice imposable. Ainsi, l’entreprise profite d’une exonération des charges sociales. De plus, si l’employeur respecte les conditions proposées par la mutuelle obligatoire, il pourra bénéficier des avantages fiscaux.

Quant aux salariés, ils pourront bénéficier du remboursement d’un panier de santé minimal. Dans certains cas, ils pourront en faire bénéficier leurs enfants et d’autres membres de leurs familles. Comparée à une complémentaire individuelle, la mutuelle obligatoire semble moins chère, grâce à l’effet de groupe. De plus, on prélève directement les cotisations des salariés sur le salaire imposable.

Aussi, grâce à la portabilité des droits, le salarié peut jouir de sa garantie pendant 1 an après avoir quitté l’entreprise (à condition qu’il n’ait pas eu rupture de contrat pour faute lourde).

Vous savez maintenant tout sur la mutuelle d’entreprise obligatoire et les différentes raisons de sa mise en place. Malgré ses inconvénients auxquels des solutions existent, elle propose plusieurs avantages pour l’entreprise et les salariés.