Mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d’avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d’entreprise. Mais comment marche une mutuelle d’entreprise ?

Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La mutuelle d’entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette complémentaire offre aux salariés un certain nombre de garanties et peut couvrir aussi bien leurs besoins que ceux de leurs familles ou ayants droit. Cette disposition est obligatoire depuis le début de l’année 2016. Tous les employés de l’entreprise doivent y souscrire, bien qu’il y ait des cas de dispense possibles. Le contrat de cette complémentaire santé varie d’une entreprise à une autre, et il est possible de définir des degrés différents en fonction du niveau de chaque employé de l’entreprise.

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Comment ça marche une mutuelle d’entreprise ?

Le chef d’entreprise se rapproche d’un organisme offrant des mutuelles de santé et demande à contracter une mutuelle de groupe. Les conditions de mise en œuvre, le montant des cotisations, les différentes garanties offertes, et les différents niveaux sont négociés entre le chef d’entreprise et l’organisme en question.

Chaque salarié peut alors bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. Dès la signature de son contrat avec une entreprise, l’employé souscrit à cette complémentaire santé. Il doit alors payer une somme équivalent à 50 % du montant des cotisations, car l’employeur participe au paiement à hauteur de 50 %. L’employé peut choisir de faire bénéficier à sa famille ou à d’autres ayants droit, des garanties de ce contrat.

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À condition que la complémentaire santé respecte certaines règles, le chef d’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’avoir mise en place. Le montant des cotisations d’une mutuelle d’entreprise est moins élevé que celui d’autres mutuelles, car l’entreprise bénéficie de tarifs préférentiels pour avoir choisi une option de groupe. Si le salarié ou un de ses ayants droit a des ennuis de santé, la mutuelle couvre le paiement de frais divers. Ainsi, les frais d’hospitalisation par jour sont à 100 % à la charge de celle-ci.

Le ticket modérateur des consultations est également pris en charge en intégralité. 125 % du tarif conventionnel des frais dentaires est également couvert. Pour les soins en optique, 100 euros sont déboursés par la complémentaire lorsque ceux-ci sont simples, et 200 euros, lorsqu’ils sont complexes.

refus mutuelle entreprise

À quelle condition peut-on être dispensé de la mutuelle d’entreprise ?

Un salarié travaillant dans l’entreprise avant la mise en place de cette mutuelle et ayant une mutuelle individuelle peut être dispensé de celle-ci jusqu’au prochain anniversaire de sa mutuelle. Les salariés en CDD et les intérimaires peuvent se soustraire à cette complémentaire si la durée de leur contrat ne dépasse pas 1 an et qu’ils ont déjà une complémentaire similaire. Les salariés qui sont des ayants droit d’une mutuelle du même genre ou ceux qui travaillent pour plusieurs entreprises peuvent également en être dispensés. Il existe également d’autres cas de dispense.

La mutuelle d’entreprise marche comme une mutuelle normale, mais elle est obligatoire pour la plupart des salariés et offre plus d’avantages que d’autres complémentaires santé.